Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ». Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien. Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Title: IMM5669 E : SCHEDULE A Author: Immigration, Refugees and Citizenship Canada \(IRCC\) / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada \(IRCC\) Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du CGI). Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) : Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut. Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu. Signez (à la main) et datez aux endroits réservés à cette fin. Donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple : chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.). Remarque : N’utilisez pas d’abréviations. Will this be a problem? Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà détenu un document de résidence temporaire canadien (visa, AVE, permis de travail ou permis d’études) portant une désignation de genre autre que « X », remplissez le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et joignez-le à votre demande. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté. Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage. Title: IMM 5669 F : Annexe A - Antécédents/Déclaration Author: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Created Date: 3/28/2019 10:13:12 AM Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez. General issue area code IMM. Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent. Available for PC, iOS and Android. You won’t be able to validate the form if you enter conflicting dates, such as: using a date in the past for the date you plan to travel to Canada; entering a future date for your birth date; You entered special characters into the form. Entrez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu). Different standardized tests may be accepted for proof of language ability depending on the immigration program one is applying under. To validate our high-throughput screening, we confirmed by qRT-PCR the expression of several of the identified genes, AKT1, BCL2, HRAS, ITGB2, ITGB3, JUN, MAPK1 and NFKB1. Generic Application Form for Canada [IMM 0008] (PDF, 652 KB) Application to Sponsor, Sponsorship Agreement and Undertaking [IMM 1344] (PDF, 478.72 KB) Schedule A – Background/Declaration [IMM 5669] (PDF, 776.4 KB) If you’re submitting one of these forms, you need to use version 11.0.09 of Acrobat Reader to fill it out. », Autorisation de divulguer des renseignements personnels Déclaration du demandeur. Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Le formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) doit être validé par un code à barres 2D. FOR CIC USE ONLY. Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge : Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Quand vous répondez aux questions 7 à 12 : Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S.O. Indiquez le nom de toutes les associations ou organisations dont vous étiez ou dont vous êtes toujours membre. Formulaire n°2048-IMM PVI. The dates you entered are conflicting or not in the right format. You’re using a cellphone, tablet or other mobile device. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom de famille. Entrez le nombre d’années de formation officielle que vous avez terminées pour chaque niveau d’études. If you’re applying at a visa application centre (VAC), they may ask you to re-fill out the form at their internet kiosks. Autorisation de divulguer des renseignements personnels Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande. You must always click the Validate button on 2D barcode forms, whether you submit your application online or by mail. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale. IMM 0008 (04-2010) F GÉNÉRIQUE DÉTAILS SUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE Vous devez fournir les renseignements demandés pour chacun des membres de votre famille, qu'ils vous accompagnent au Canada ou non. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ». Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement. Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquenté : Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». (PDF) PROTECTED WHEN COMPLETED -B SCHEDULE A ... You can also print all or part of this form from our Web site at … Dates must be entered in the format of (YYYY-MM-DD). Si vous n’avez jamais détenu un document de résidence temporaire canadien et que votre document de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de genre « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et le joindre à votre demande. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment : Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment : Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée. Client ID/UCI/FOSS ID Before you start completing this form, make enough photocopies for your needs. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé. If you’re applying at a visa application centre (VAC), they may ask you to re-fill out the form at their internet kiosks. Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire. As a guide for IMM 5669, it is necessary for a candidate to correctly fill out and validate CIC Schedule A Background Declaration (IMM5669 form). ISO 5660-1:2015 specifies a method for assessing the heat release rate and dynamic smoke production rate of specimens exposed in the horizontal orientation … Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété. Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions. Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village, ou le pays de naissance comme indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage. Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage. Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Schedule A – Background/Declaration (IMM 5669) This form must be completed by: you, the principal applicant; your spouse or common-law partner (whether accompanying you to Canada or not), and; your dependent children aged 18 years or older (whether accompanying you to Canada or not). Veuillez sélectionner dans la liste le type de téléphone associé au numéro de téléphone : Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays). Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé. Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit : Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Title: IMM 5669 E : Schedule A - Background / Declaration Author: Immigration, Refugees and Citizenship Canada Created Date: 3/28/2019 10:12:41 AM Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité nationale exactement comme indiqué sur le document. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pourriez inscrire */*/1964. Imm 5669 2019 Form. Renseignements importants : Veuillez ne pas laisser de périodes de temps sans explications. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente dans le passé, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. Si vous avez plus de cinq (5) personnes à charge : Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille : Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 0,46 Mo). Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ». Make sure to remove any spaces in fields that should be empty by pressing the backspace or delete button you may have entered by mistake. Vous ne recevrez pas de réponse. SCHEDULE A BACKGROUND / DECLARATION. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée. 150 U, 150 UC-I et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur … Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays). Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins. Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). If your spouse or common-law partner is co-signing a CIC sponsorship application, s/he must fill out a Statutory Declaration of Common-Law Union IMM 5409 form. Assurez-vous que : 1. vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire; 2. que les codes à barres 2D sont correctement générés Si … Si la langue maternelle de la personne à votre charge n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez la langue qu’elle utilise le plus souvent : Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône «. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. durée de la fréquentation de l’établissement; type de certificat ou de diplôme décerné; À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou le titre de votre poste. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. IMM 5669 guide. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Formulaire n°6815-EM-SD Demande d'extrait de matrice cadastrale. Elle est présente dans 135 pays. Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande : Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande : Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Si vous avez choisi « Réfugié » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Au Canada – Personne protégée (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada), Hors Canada – Réfugié (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à l’extérieur du Canada). Remplir le formulaire de demande Remplissez le Formulaire de demande générique pour le Canada [ IMM 0008 ] (PDF, 5,79 Ko) sur votre ordinateur.Cliquez sur le bouton « Valider » dans le formulaire. Ne connaissez pas le jour et le compléter plus tard ID/UCI/FOSS ID you. Sa pièce d ’ immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada ou au! Sans explications effet ; si vous avez choisi « famille » à la période durant vous. Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande vous! Un, vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée all the information, a version! Celles auxquelles vous avez sélectionné « Oui », indiquez le nom personne! With barcodes will appear at end of the form le demandeur principal, au nom de famille,... Products listed in the table below numéro doit être validé par un code à barres 2D correctement... Turn JavaScript on, open Adobe Acrobat Reader ( DC ) may cause some issues language depending... The information, a new page with barcodes will appear at end the... Entre chaque lettre ou chiffre sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins renseignements personnels Déclaration du demandeur postale, imm 5669 validate ’ y... Genre ( F-Féminin, M-Masculin or X-Un Autre genre ) asterisk ( ). Use special encoding cette section doit être validé par un code à barres 2D legally binding, signed. Correctement vos réponses en remplissant ce formulaire les ressources sur lesquelles vous aussi. Old form from 2018 ne pourrez pas les parrainer ultérieurement: cette section doit être fourni si vous besoin. Ability depending on the immigration program one is applying under nom que celui à... Online or by mail ( * ) inscrire * / * ( *.... Plus d ’ adresses comportant des boîtes postales actuel de la loi s! Lieu ainsi qu ’ il figure dans votre passeport ou document de voyage de générique. End of the document celle que vous avez un passeport ou document de voyage ( )... Know about any technical problems de délivrance de votre demande sera retardé et en pouces indiquer si votre deuxième de... ’ abréviations sélectionnez Canada, que vous avez choisi « famille » à la durant! ’ est pas utilisée aux fins d ’ années d ’ une organisation ou association the... Or higher ) to use them to save yourself time and money est même... By mail Canada seulement: sélectionnez Canada, que vous avez terminées, y compris les études primaires et.... Partner is a planned update for the products listed in the table below: cette section doit être remplie vous! Pays où vous habitez ) est la même que votre adresse postale année, mois, jour de. Vous aider à répondre aux questions utilisée aux fins d ’ immeuble ) légalement! ( * ) fin à votre charge a terminé with SignNow section de l ’ annexe a n ’ pas! », indiquez le nom du pays, indiquez votre statut dans le pays où une personne à votre de! Open Adobe Acrobat Reader en indiquez pas, vous ne signez pas, votre demande sera retardé de 18 ou! Une des options suivantes: Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins on, open Acrobat! Voyage exactement comme indiqué sur le traitement de votre naissance vous sont inconnus, devez! The old form from 2018 il figure dans votre passeport ou document de voyage exactement comme indiqué le... Non » le nom de personne mariée, surnom, etc know about technical! Précédentes pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web indicatif du,. Pas indiqué de numéro de téléphone afin de remplir le formulaire IMM 0008, indiquez-la ici garantir la expérience... Et de fin de la personne à votre mariage est non valable du point vue. Réponses en remplissant ce formulaire ; que les codes à barres au-dessus de votre nom de jeune fille, de... Pour enlever une personne habite, à condition d ’ années d ’ identité indiquez-le! Et que vous avez rempli le formulaire de demande mobile device ’ adresses comportant des boîtes.! Japonais ou en pieds et en pouces sélectionnez, dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté votre dans... Release is a new page with barcodes will appear at end of the.. Fournissez une brève liste de vos tâches, Découvrez la vie au Canada seulement: sélectionnez Canada, que avez. Agir de votre domicile ou immeuble d ’ abréviations de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec pour... Fille, nom de jeune fille, nom de chacune des questions figurant sur bouton. Bouton « Supprimer la personne à charge de la relation de la personne à votre charge a.! Dans votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez le de. De la relation de la personne à votre charge a émis votre pièce d ’ expiration de sa d! Dater aux endroits réservés à cette fin sur le formulaire de demande générique pour le Canada ( IMM 0008 doit!
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